Politique de confidentialité de Studio Lumière Paris

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées sur la manière dont Studio Lumière Paris collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de son activité de studio télévisuel.

Le responsable du traitement est :

• Studio Lumière Paris
• Adresse : 14 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’aux recommandations de la CNIL.

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de ses activités, Studio Lumière Paris peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, société, fonction, coordonnées professionnelles.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données liées aux prestations : informations relatives aux réservations de studio, aux demandes de devis, aux contrats, aux productions, aux accès aux locaux et aux besoins techniques.
• Données de facturation et administratives : informations nécessaires à la gestion des commandes, paiements, factures et obligations comptables.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, données de navigation sur le site internet, cookies et traceurs, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur.
• Images et enregistrements : dans le cadre des tournages, captations, répétitions ou événements organisés dans les locaux du studio, lorsque cela est nécessaire à la prestation ou à la sécurité des lieux.

Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées, notamment lors de prises de contact, demandes de devis, réservations, échanges contractuels, visites du studio, ou via les outils numériques utilisés par Studio Lumière Paris.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes d’information et de devis ;
• gérer les réservations, prestations, contrats et relations commerciales ;
• assurer l’accueil, l’accès et la sécurité des personnes et des biens dans les locaux du studio ;
• gérer la facturation, la comptabilité et les obligations légales et fiscales ;
• assurer le suivi technique et opérationnel des productions ;
• améliorer les services, la qualité de l’expérience client et le fonctionnement du site internet ;
• respecter les obligations légales, réglementaires et administratives applicables ;
• prévenir les fraudes, incidents de sécurité et usages abusifs.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Studio Lumière Paris reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, sociale ou de sécurité ;
• L’intérêt légitime de Studio Lumière Paris, par exemple pour assurer la sécurité des locaux, prévenir les incidents, gérer et améliorer ses services, ou établir des statistiques internes ;
• Le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, traceurs ou communications marketing non essentielles.

5. Partage des données et destinataires tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• les équipes internes de Studio Lumière Paris habilitées à traiter les demandes et prestations ;
• les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance informatique, la messagerie, la sécurité, la gestion du site internet ou la facturation ;
• les prestataires de services liés aux productions audiovisuelles, lorsque leur intervention est nécessaire à l’exécution de la prestation ;
• les partenaires professionnels, uniquement lorsque cela est nécessaire à l’organisation d’une prestation et dans le cadre d’instructions documentées ;
• les autorités administratives, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige.

Studio Lumière Paris veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Studio Lumière Paris privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.

Si un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne devait intervenir, il ne serait effectué que dans le respect de la réglementation applicable, notamment sur la base :

• d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou de toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

7. Durée de conservation

Studio Lumière Paris conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données liées aux demandes de contact et devis : conservées pendant une durée limitée au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée raisonnable en cas de suivi commercial.
• Données contractuelles et de facturation : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales et comptables applicables.
• Données de sécurité et de journalisation : conservées pour une durée limitée, proportionnée à la finalité poursuivie.
• Cookies et traceurs : conservés pour la durée indiquée lors du recueil du consentement ou conformément aux paramètres du navigateur, dans le respect des règles applicables.
• Images et enregistrements : conservés selon les besoins de la prestation, des obligations contractuelles, des exigences de sécurité ou des demandes spécifiques des clients, puis supprimés ou archivés selon les règles applicables.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale lorsque celle-ci est mise en œuvre.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Studio Lumière Paris aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut notamment concerner certains cookies, l’envoi de communications non essentielles ou tout autre traitement pour lequel le consentement a été recueilli. Le retrait peut être exercé en contactant Studio Lumière Paris ou via les mécanismes de gestion des préférences lorsqu’ils sont proposés.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Studio Lumière Paris met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

• contrôle des accès aux locaux, systèmes et données ;
• gestion des habilitations et limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
• mesures de protection des systèmes informatiques, des réseaux et des sauvegardes ;
• sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de confidentialité et de sécurité ;
• procédures de gestion des incidents de sécurité et, le cas échéant, de notification des violations de données personnelles conformément à la réglementation.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Studio Lumière Paris ne peut garantir une sécurité absolue. Toutefois, tous les moyens raisonnables sont mis en œuvre pour protéger les données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation illicite.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

• Studio Lumière Paris
• Adresse : 14 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Studio Lumière Paris se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses services.

En cas de modification substantielle, une information appropriée sera fournie aux personnes concernées par tout moyen jugé pertinent. La version en vigueur est celle publiée à la date de consultation.